Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats de marchandises vendues par SNRS ATTR LTD. En passant commande sur ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site web. Il vous incombe de lire les conditions générales à chaque utilisation de ce site web, et votre utilisation continue du site web vaudra acceptation des dernières conditions générales. Dans les présentes conditions générales (les « Conditions »), les termes suivants auront la signification suivante :

« Acheteur » désigne la ou les personnes physiques, la société ou l’entreprise qui achète les marchandises auprès de la Société. « Société » désigne SNRS ATTR. « Marchandises » désigne toute marchandise que la Société accepte de fournir à l’Acheteur (y compris toute partie ou parties de celles-ci).

« Date de livraison » désigne la date à laquelle les marchandises doivent être livrées, telle que stipulée dans la commande de l’Acheteur et acceptée par le Vendeur.

« Contrat » désigne tout accord entre la Société et l’Acheteur portant sur la vente et l’achat des marchandises et intégrant les présentes Conditions.

 

1. Base de la vente

 

1.1. L’Acheteur déclare que les informations fournies lors de la passation de sa commande sont à jour, matériellement exactes et suffisantes pour permettre au Vendeur d’exécuter la commande de l’Acheteur.

1.2. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat. L’Acheteur ne doit assumer aucune garantie, engagement ou autre obligation au nom du Vendeur ou au nom d’un fabricant, d’un concédant de licence ou d’un fournisseur de marchandises sans le consentement écrit préalable et exprès du Vendeur.

1.3. Les employés ou agents du Vendeur ne sont pas autorisés à faire de déclarations concernant les marchandises, sauf si celles-ci sont confirmées par écrit par le Vendeur. En concluant le Contrat, l’Acheteur reconnaît qu’il ne se fonde pas sur de telles déclarations et renonce à toute réclamation pour manquement à l’une d’entre elles.

1.4. Aucune modification des présentes Conditions ne sera contraignante à moins d’avoir été préalablement convenue par écrit entre les représentants dûment autorisés de l’Acheteur et du Vendeur.

1.5. Les documents commerciaux, les listes de prix et tout autre document émis par le Vendeur en relation avec les marchandises peuvent être modifiés sans préavis et ne constituent pas des offres de vente des marchandises susceptibles d’être acceptées.

 

1.6. La responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur en cas de violation de l’une de ces Conditions est limitée au remboursement de toute somme déjà versée par l’Acheteur pour des marchandises qui n’ont pas été reçues ou qui ont été retournées dans les délais convenus et dans l’état requis. La Société ne sera pas responsable d’autres pertes ou dommages, sauf si ceux-ci sont causés par une négligence.

1.7. Toute erreur typographique, matérielle ou autre, ou toute omission accidentelle sur le site web ou dans tout document commercial, devis, liste de prix, acceptation d’offre, facture ou autre document ou information émis par le Vendeur pourra être corrigée sans que le Vendeur ne puisse être tenu responsable. Si nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous considérerons la commande comme annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé pour les marchandises, vous recevrez un remboursement intégral.

1.8. SNRS ATTR LTD s’efforce de veiller à ce que les informations figurant sur ce site soient aussi exactes que possible, mais n’assume aucune responsabilité ni obligation en cas d’inexactitudes.

 

2. Prix

2.1. Tous les prix incluent la TVA, le cas échéant. Les frais d’expédition sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués et précisés lors de la commande.

2.2. La confirmation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation de ces frais.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment avant la livraison.

 

3. Livraison

3.1. La livraison des marchandises est effectuée par le Vendeur, qui les livre à l’endroit situé au Royaume-Uni ou à l’extérieur du Royaume-Uni spécifié dans la commande de l’Acheteur et/ou dans l’acceptation du Vendeur comme lieu de livraison des marchandises.

3.2. Si l’adresse de livraison se trouve à l’extérieur du Royaume-Uni, l’Acheteur est responsable du respect de toute législation ou réglementation régissant l’importation des marchandises dans le pays de destination et leur vente dans ce pays, et il est responsable de tous les droits de douane et procédures y afférents. Afin d’éviter toute ambiguïté, la Société ne garantit pas que les produits achetés par l’Acheteur sont conformes à toutes les exigences légales et réglementaires relatives à la vente des marchandises dans toute juridiction située en dehors du Royaume-Uni, et il incombe exclusivement à l’Acheteur de s’assurer de cette conformité.

3.3. La Date de livraison est donnée à titre indicatif uniquement et le délai de livraison ne sera pas considéré comme une condition essentielle, sauf accord préalable écrit du Vendeur. Le Vendeur peut livrer les marchandises avant la Date de livraison moyennant un préavis raisonnable à l’Acheteur.

3.4. Lorsque les marchandises doivent être livrées par lots, chaque livraison constitue un contrat distinct et le fait que le Vendeur ne livre pas un ou plusieurs lots conformément aux présentes Conditions, ou toute réclamation de l’Acheteur concernant un ou plusieurs lots, ne permettra pas à l’Acheteur de considérer l’ensemble du Contrat comme résilié.

3.5. Si l’Acheteur ne prend pas livraison des marchandises ou d’une partie de celles-ci à la Date de livraison et/ou ne fournit pas les instructions, documents, licences, consentements ou autorisations requis pour permettre la livraison des marchandises à cette date, le Vendeur pourra, après en avoir informé l’Acheteur par écrit, faire entreposer les marchandises. Nonobstant la disposition de l’article 8.1 des présentes Conditions, le risque sur les marchandises sera alors transféré à l’Acheteur, la livraison sera réputée effectuée (avec accusé de réception ou laissée en lieu sûr sans accusé de réception) et l’Acheteur devra verser au Vendeur tous les frais et dépenses découlant de ce manquement, y compris les frais d’entreposage et d’assurance.

 

4. Dommages/pertes pendant le transport.

4.1. SNRS ATTR décline toute responsabilité pour toute perte résultant du non-respect par l’Acheteur des exigences de notre transporteur concernant la notification des dommages, du manque ou de la non-livraison des marchandises.

4.2. Les marchandises doivent être inspectées à la réception et les dommages/manques doivent être signalés par écrit aux transporteurs et à nos services dans les 5 jours.

4.3. Les marchandises endommagées doivent être conservées pour inspection à la discrétion de la Société.

4.4. Les marchandises endommagées retournées à la Société ne seront acceptées que si cela a été préalablement convenu par écrit.

4.5. La non-livraison doit être signalée par écrit aux transporteurs et à nos services dans les 10 jours suivant la date de la commande.

 

5. Retours

5.1. Les retours de marchandises fournies conformément aux commandes de l’Acheteur ne peuvent être acceptés sans le consentement écrit préalable de la Société.

5.2. Les marchandises retournées doivent être expédiées avec frais de port payés.

 

6. Paiement

6.1. Le paiement des marchandises et de tous frais de livraison applicables peut être effectué par tout moyen proposé sur le site web du Vendeur au moment où vous passez votre commande. Les remboursements seront généralement effectués par le même moyen ou sous forme de crédit sur le mode de paiement que vous avez choisi.

6.2. Le paiement doit être effectué avant la date de livraison et l’heure de paiement constitue une condition essentielle du présent accord, dont le manquement autorise le Fournisseur à résilier immédiatement le contrat.

6.3. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception des fonds encaissés (à l’exception des comptes professionnels pour lesquels nous avons convenu de facilités de crédit).

6.4. Dans certaines circonstances, nous pouvons exiger une vérification d’identité et/ou d’adresse afin de nous conformer aux procédures de traitement des paiements. Les documents suivants sont considérés comme des justificatifs acceptables. Identité (doit être valide) : 1. Passeport « complet » actuel et valide ; ou 2. Permis de conduire provisoire ou complet (avec photo) ; ou 3. Carte nationale d’identité délivrée par l’État (pour certains pays). Adresse : 1. Copie d’une facture récente de services publics ou d’impôts. Le document doit dater de moins de 3 mois. Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées ; ou 2. Relevé de compte ou de carte de crédit d’une banque que nous reconnaissons. Le relevé doit être le plus récent disponible. Les relevés comportant une adresse « à l’attention de » ne sont pas acceptés. Les cartes non bancaires, y compris les cartes de salle de sport, les cartes de magasin et les cartes d’étudiant, ne sont pas acceptées ; ou 3. Relevé hypothécaire récent d’un prêteur que nous connaissons. La Société se réserve le droit de ne pas fournir les marchandises sans vérification d’identité et/ou d’adresse.

6.5. La Société se réserve le droit de facturer des intérêts sur les paiements en retard conformément à la loi de 1998 sur les intérêts sur les créances commerciales impayées [Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998], telle que modifiée et complétée par le règlement de 2002 sur les créances commerciales impayées [Late Payment of Commercial Debts Regulations 2002], et de suspendre les livraisons ultérieures.

6.6. Si, en raison d’un défaut de paiement, la Société engendre des frais supplémentaires pour le recouvrement de la créance, tels que des frais juridiques ou de recouvrement de créances, etc., l’Acheteur défaillant sera tenu responsable de l’intégralité de ces frais.

 

7. Risque et propriété

7.1. Le risque est transféré à l’Acheteur lorsque les marchandises sont livrées à l’Acheteur ou à son agent, ou lorsqu’elles sont enlevées par l’Acheteur ou son agent.

 

8. Réserve de propriété

8.1. Il est stipulé dans le Contrat de vente de toute marchandise qu’elle reste la propriété du Vendeur jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu et encaissé. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises concernées.

 

9. Droits d’auteur

9.1. Sauf indication contraire, la conception et la mise en page de ce site web, ainsi que tout le contenu publié sur ce site web, y compris les textes, graphismes, photos, logos et documents joints, sont protégés par les droits d’auteur de SNRS ATTR LTD. Vous ne pouvez copier aucun contenu de ce site web sans autorisation préalable.

 

 

10. Liens vers des sites web tiers

10.1. De temps à autre, ce site web peut contenir des liens vers des sites web contrôlés par des tiers. La Société fournit ces liens uniquement à titre de commodité. L’accès à d’autres sites web se fait à vos propres risques et la Société n’en est pas responsable et n’approuve ni n’assume de responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

 

11. Juridiction et droit applicable

11.1. L’utilisation de www.Sinnersattire.com est régie par le droit anglais et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tout litige pouvant survenir concernant le Contrat.

 

Klarna

 

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